Un particulier n'a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l'air libre. Quelle est la règlementation au sujet des feux de jardin ? Nous répondons à vos questions. Vous trouverez également le dernier arrêté préfectoral relatif aux brulages des déchets verts, aux autres usages du feu et aux obligations de débroussaillement
INFOS DERNIÈRES MINUTES:
Voici le nouvel arrêté relatif aux brulages des déchets verts, aux autres usages du feu et aux obligations de débroussaillement.
Un particulier n'a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l'air libre.
Les déchets dits "verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.
Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin:
- l'herbe issue de la tonte de pelouse,
- les feuilles mortes,
- les résidus d'élagage,
- les résidus de taille de haies et arbustes,
- les résidus de débroussaillage,
- les épluchures.
les déchets verts doivent être déposés en déchetterie ou dans le cadre de la collecte sélective organisée par la commune. Vous pouvez également en faire un compost individuel.
Néanmoins, dans une zone rurale dépourvue de déchetterie dans laquelle aucun système de collecte n'est prévu, il est possible de faire brûler ses déchets verts dans son jardin sous certaine conditions.
- du 1er octobre à fin février de 10h à 16h: le brûlage est autorisé,
- tout brûlage est interdit entre le 1er mars et le 30 septembre,
- et dans tous les cas sur des végétaux secs.
L'arrêté préfectoral ci-dessous précise les conditions de brûlage.
Nous rappelons que brûler des déchets verts dans son jardin peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 euros.
les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l'auteur du brûlage pour nuisance olfactive.
Source service-public. Vérifié le 20/11/2015 par la Direction de l'information légale et administrative.
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